La Politique de gestion des renseignements personnels et d’accès aux données s’inscrit dans le cadre du mandat confié à la Direction du Projet BALSAC par l’Université du Québec à Chicoutimi. Cette politique a pour principal objectif d’informer, de manière claire et transparente, le personnel du Projet BALSAC, la communauté universitaire et le public des principes, des règles et des mesures de contrôle en matière de protection des renseignements personnels en vigueur au Projet BALSAC.
La Politique de gestion des renseignements personnels et d’accès aux données est constituée de différents documents, formulaires et contrats que vous pouvez consulter ci-dessous.
DOCUMENTS
DOC-01 Politique encadrant l’accès aux données du fichier BALSAC à des fins de recherche
DOC-03 Lignes de conduite à l’intention des agents de développement du fichier BALSAC
FORMULAIRES
FOR-02 Accusé de réception de données en provenance du fichier BALSAC
FOR-03 : Retiré
FOR-04-ABRÉGÉ Demande d’accès données non confidentielles BALSAC
FOR-04-DÉTAILLÉ Demande d’accès données confidentielles BALSAC
FOR-05 Attestation d’accès direct au fichier BALSAC
FOR-06 : Retiré
FOR-07-ABRÉGÉ Demande de prolongation d’accès données non confidentielles BALSAC
FOR-07-DÉTAILLÉ Demande de prolongation d’accès données confidentielles BALSAC
FOR-08-ABRÉGÉ Déclaration de modification de projet avec données non confidentielles BALSAC
FOR-08-DÉTAILLÉ Déclaration de modification de projet avec données confidentielles BALSAC
CONTRATS
BAL-01 Déclaration solennelle d’engagement à la confidentialité